Modifications de la réglementation sur les armes concernant le carnet de tir et les tirs dits de « contrôle » ainsi que les séances d'initiation. Depuis cette même date, les chasseurs y ont également accès : Toute personne détenant une arme devra se créer un compte personnel avant la date limite du 30 juin 2023. Les sanctions encourues pour le port seront synthétisées à la fin de l'article classification arme de catégorie d (en vente libre ou soumise à enregistrement)
Sia. Système D'information Sur Les Armes. Échelonnement Du Calendrier Jusqu'en Juin 2023. – Chasseur De Sanglier.com / Touareg Virtuel.com / Geostrategie.eu / Ufologie.eu from www.chasseurdesanglier.com
Le système agrippa utilisé par les préfectures de police et les forces de l'ordre sera donc remplacé par le dispositif sia :
Système D'information Sur Les Armes À Compter Du 08 Février.
Un nouveau système d'information sur les armes (sia) s'ouvre progressivement aux détenteurs d'armes particuliers. Nouveau système de déclaration des armes, thierry coste vous explique tout ! A partir de l'année prochaine, les chasseurs français continueront à enregistrer leurs carabines et leurs fusils (sauf ceux acheté avant 2011) au sein d'un fichier nouveau , plus performant et informatisé.
Partager :
Enregistrer un commentaire
for "Nouvelle Législation Armes 2023"
Enregistrer un commentaire for "Nouvelle Législation Armes 2023"